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Les dépêches
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Au sommaire de la RTD civ. d’octobre/décembre 2008
-
Les inégalités et la fragilité de l’école communale relevées par la Cour des comptes
-
Pas de protection subsidiaire avant refus de la qualité de réfugié
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Traite des êtres humains : pas de modification de la loi
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Audiovisuel public : fin de la première lecture
Au JO du jour
Revue de presse
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L’insaisissabilité des biens que l’entrepreneur individuel n’a pas affectés à son usage professionnel: un miroir aux alouettes?
par Delphine Dupuis -
LME et relations fournisseurs-distributeurs dans le secteur pharmaceutique
par Virginie Lefebvre-Dutilleul et Patrice Mottier -
L’actualité du droit des servitudes
par Gérard Mémeteau -
Des chrysanthèmes pour l’antichrèse ? À propos de la mort annoncée de l’antichrèse
par Pierre Crocq -
Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle (baux commerciaux, mars 2007 - mars 2008)
par Jean-Pierre Blatter -
La réforme des tutelles (1re[SUP] partie)[/SUP]
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»