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Le quotidien du droit en ligne

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  • En matière de détention provisoire, la chambre de l’instruction doit, sauf en cas de circonstance imprévisible et insurmontable extérieure au service de la justice, statuer dans les plus brefs délais.
  • S’il n’expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l’indication de leur date.
  • La CEDH juge que l’interprétation que le Conseil d’État peut faire du mécanisme du désistement d’office peut être incompatible avec les stipulations de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

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Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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