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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Cet arrêt du 4 juin 2009 nous fournit une illustration des modalités d’exécution sur le territoire français d’une décision de confiscation prononcée par une juridiction étrangère d’un immeuble produit du blanchiment de capitaux.
  • Dans un arrêt promis à la plus large diffusion, la Cour de cassation analyse, en validant certaines et en en censurant d’autres, pas moins de huit clauses stipulées dans un contrat de location d’un emplacement pour « mobil home ».
  • Par un arrêt du 11 juin 2009, la Cour européenne des droits de l’homme estime que la procédure applicable devant la Commission bancaire, qui ne fait pas apparaître de distinction claire entre ses différentes fonctions, manque aux exigences d’indépendance et d’impartialité posées par l’article 6, § 1.

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Portraits

 

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