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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • À moins qu’elles soient directement contraires aux principes généraux du droit électoral, les irrégularités commises dans l’organisation et le déroulement du scrutin ne peuvent constituer une cause d’annulation que si elles ont exercé une influence sur le résultat des élections ou, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 si, s’...
  • Dans deux arrêts du 17 mars relatifs aux enseignants « désobéisseurs », le Conseil d’Éat rappelle ceux-ci à l’obligation d’obéissance pesant sur les fonctionnaires. Mais dans deux autres décisions du même jour, la haute juridiction souligne le devoir de l’administration d’exécuter les décisions du juge des référés.
  • Google n’a pas enfreint le droit des marques en permettant aux annonceurs d’acheter des mots-clés correspondant aux marques de leurs concurrents.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: