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Article
Les instituteurs doivent obéir au ministre… et le ministre au juge des référés
Les instituteurs doivent obéir au ministre… et le ministre au juge des référés
Dans deux arrêts du 17 mars relatifs aux enseignants « désobéisseurs », le Conseil d’Éat rappelle ceux-ci à l’obligation d’obéissance pesant sur les fonctionnaires. Mais dans deux autres décisions du même jour, la haute juridiction souligne le devoir de l’administration d’exécuter les décisions du juge des référés.
par M.-C. de Monteclerle 30 mars 2010
Le Conseil d’État a rendu, le 17 mars 2010, quatre décisions dans le conflit opposant le ministre de l’éducation nationale aux « désobéisseurs », ces enseignants du primaire qui refusent d’assurer l’aide personnalisée aux élèves en difficulté. Les juges des référés des tribunaux administratifs de Marseille et de Montpellier avaient suspendu des décisions de procéder à des retenues sur les traitements de quatre de ces enseignants. Saisi par le ministre, le Conseil d’État a annulé les deux ordonnances du tribunal administratif de...
