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Les souffrances endurées, notamment, en raison de la tolérance médiocre au traitement anti-viral relèvent du poste du préjudice spécifique de contamination par le virus de l’hépatite C.
par I. Gallmeisterle 30 mars 2010
Il y a un certain temps déjà que la Cour de cassation a admis que les personnes contaminées par le virus de l’hépatite C pouvaient subir un préjudice spécifique de contamination (Civ. 1re, 1er avril 2003, RTD civ. 2003. 189, obs. Jourdain).
Depuis, elle est intervenue à plusieurs reprises, notamment pour préciser la définition de ce préjudice et le fait qu’il n’inclut pas le préjudice à caractère personnel du déficit fonctionnel, lorsqu’il existe (Civ. 1re 24 sept. 2009, Dalloz actualité, 16 oct. 2009, obs. Gallmeister isset(node/132822) ? node/132822 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132822), ou encore pour décider que sa reconnaissance n’est pas...
