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Les dépêches
Au JO du jour
Revue de presse
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Le maintien de l’inconventionnalité du dispositif de désentettement des rapatriés
par Philippe Soustelle -
Le décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 réformant la procédure d’appel et la gestion des flux de contentieux judiciaire
par Dominique d'Ambra et Anne-Marie Boucon -
Sur quelques problèmes actuels du droit administratif français - Bref essai de mise en perspective
par Jacques Caillosse -
L’inconstructibilité : entre non-conformité, erreur et vice caché
par Frédéric Rouvière
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par Serge Dallet









«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»