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Article
Adoption d’une résolution sur l’attachement au respect des valeurs républicaines
Adoption d’une résolution sur l’attachement au respect des valeurs républicaines
par S. Lavricle 14 mai 2010
L’Assemblée nationale a adopté, le 11 mai 2010, à 434 voix (pour 435 votants), une proposition de résolution (art. 34-1 Const.) présentée par Jean-François Copé et Nicole Ameline, portant sur « l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement des pratiques radicales qui leur portent atteinte ».
Au visa des articles 1er (« les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ») et 4 (« la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ») de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, de l’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 (« tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits »),...
