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Le quotidien du droit en ligne

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  • Par cet arrêt du 6 juillet 2010, la chambre sociale abandonne sa jurisprudence en vertu de laquelle n’effectuent pas un travail de valeur égale des salariés qui exercent des fonctions différentes.
  • Si l’article 377, alinéa 1er, du code civil ne s’oppose pas à ce qu’une mère seule titulaire de l’autorité parentale en délègue tout ou partie de l’exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, c’est à la condition que les circonstances l’exigent et que la mesure soit conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant.
  • Plusieurs décisions du ministre de l’éducation nationale concernant les très contestés traitements de données « Base élèves 1er degré » et « Base nationale des identifiants des élèves » (BNIE) ont été annulées par le Conseil d’État. Il a demandé à ce que ces fichiers soient en partie modifiés.

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Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: