Notion de «travail de valeur égale»: indifférence (relative ?) des fonctions

La portée du principe d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes dépend étroitement de la signification attribuée aux notions de « même travail » et de « travail de valeur égale » visée par l’article L. 3221-2 du code du travail. Sa portée est en effet « tributaire de l’importance et du sens […] donné à l’un des termes de l’équation posée, la similitude de situation sans laquelle l’égalité de rémunération n’est pas requise » (A. Lyon-Caen, À travail égal, salaire égal. Une règle en quête de sens, RDT 2006. 16 ).

Par un arrêt du 26 juin 2008, la chambre sociale a sensiblement réduit la portée de ce principe en estimant que n’effectuent pas un travail de valeur égale des salariés qui exercent des fonctions différentes (Soc. 26 juin 2008, D. 2008. AJ 2084  ; RDT 2008. 747, obs. Laulom  ; Dr. soc. 2008. 1129, obs. Lanquetin).

Cette prise de position était particulièrement critiquable. Elle emportait la négation pure et simple de la notion de travail de « travail de valeur égale » et limitait de la sorte l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes aux hypothèses dans lesquelles les salariés effectuent le même travail atrophiant ainsi le contenu de l’article L. 3221-2 du code du...