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Libéralités : modalités de calcul d’une indemnité de réduction
Libéralités : modalités de calcul d’une indemnité de réduction
Il y a lieu de rechercher si la plus-value des actions données ne résulte pas indirectement du travail des gratifiés qui, devenus actionnaires majoritaires, représentaient la société au sein des organes sociaux d’une société tierce dans le but d’accroître la valeur des droits sociaux.
par V. Egeale 15 septembre 2009
Il n’est pas toujours évident d’évaluer le montant de l’indemnité de réduction due par le donataire lorsque la donation excède la quotité disponible. Les modalités de calcul sont encore plus compliquées lorsque les biens légués sont des parts d’une société qui est elle-même actionnaire d’une société tierce. L’arrêt rendu par la première chambre civile apporte d’importantes précisions quant à ces modalités de calcul.
Le calcul est en principe simple. L’article 860 du code civil dispose en effet, en son alinéa premier, que « le rapport est dû de la valeur du bien donné à l’époque du partage, d’après son état à l’époque de la donation ». Ceci se corse quand la valeur du bien s’accroît entre l’époque de la donation et le moment du partage. Les causes d’une telle plus-value sont diverses. Le gratifié peut...
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