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Une centrale énergétique de climatisation constitue un ouvrage

Une centrale énergétique destinée à la climatisation d’un bâtiment constitue un ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil en raison de sa « conception, de son ampleur et de l’emprunt de ses éléments à la construction immobilière ».

par A. Vincentle 11 février 2009

En l’espèce, il avait été demandé à une société d’assurer la climatisation du parc des expositions de Bordeaux. Il s’agissait de travaux sur existant consistant en la fourniture d’une « centrale d’énergie destinée à assurer la production de l’énergie calorifique et frigorifique nécessaire à la climatisation des bâtiments » et des équipements annexes (caissons de ventilation, diffuseurs d’air, etc…). Le fonctionnement de la climatisation s’étant avéré défaillant (en été, la température atteignait les 29°), le maître d’ouvrage intenta une action à l’encontre du locateur d’ouvrage sur le fondement de la garantie décennale prévue aux articles 1792 et 1792-4-1 du code civil (ancien art. 2270 c. civ.).

Ce régime de responsabilité recourt à la notion d’« ouvrage » (V. sur la question, Périnet-Marquet, La responsabilité relative aux travaux sur existants, RDI 2000. 483  ; Lesage, La polymorphe de l’ouvrage de l’article 1792 du code civil, Administrer 2005, n° 377, p. 21) et nécessite pour être mis en œuvre que le dommage en cause...

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