Articles publiés sur un site de presse et liberté d’expression du responsable de publication

En l’espèce, la publication d’une série d’articles sur un site de presse islandais relatant des allégations selon lesquelles un homme politique aurait commis des actes de pédophilie suivant les déclarations de deux sœurs ayant des liens familiaux avec celui-ci, a entraîné une action en diffamation à l’encontre du responsable de publication. Alors que le Tribunal rejeta l’action au motif que les déclarations diffusées sur le site relevaient de l’intérêt public, la Cour suprême infirma en partie cette décision en déclarant les allégations diffamatoires, nulles et non avenues et ordonna le versement d’une indemnité pour le préjudice moral subi par l’homme politique.

Estimant que l’arrêt de la Cour constituait une ingérence à son droit à la liberté d’expression garanti par l’article 10 de la Conv. EDH, le responsable de publication saisit la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
En analysant si l’ingérence dans l’exercice du droit à la liberté d’expression du requérant était prévue par la loi et nécessaire dans une société démocratique, la CEDH...