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Indemnisation chômage d’un bénéficiaire de contrat aidé

par Marie-Christine de Monteclerle 28 janvier 2019

Un agent public contractuel qui refuse, sauf motif légitime, le renouvellement d’un contrat à durée déterminée n’a pas droit aux indemnités chômage (v., not., CE 13 janv. 2003, n° 229251, Centre communal d’action sociale de Puyravault, Lebon T. ; AJDA 2003. 1165 , note C. Moniolle ). Mais il n’en va pas de même pour un salarié de droit privé. C’est ce qu’un centre hospitalier universitaire (CHU) vient d’apprendre à ses dépens de la Cour de cassation.

Employée en contrat...

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