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Article
Le juge administratif face à un contentieux des étrangers trop complexe
Le juge administratif face à un contentieux des étrangers trop complexe
Le syndicat de la juridiction administrative a adressé au gouvernement des propositions pour simplifier le contentieux des étrangers.
par Jean-Marc Pastorle 21 septembre 2017
Le syndicat de la juridiction administrative (SJA) reproche, en effet, aux récentes réformes de l’asile (L. n° 2015-925 du 29 juill. 2015, v. AJDA 2015. 1857 
) et du droit des étrangers (L. n° 2016-274 du 7 mars 2016, v. AJDA 2017. 677 ) de faire coexister un grand nombre de procédures distinctes, causant ainsi des problèmes d’orientation des requêtes. Le SJA déplore l’absence de directives alors que de nouveaux délais de jugement contraints ont été créés, tels les transferts en cinq jours et les obligations de quitter le territoire français (OQTF) en six semaines. Le Conseil d’État a pourtant apporté des clarifications sur le régime contentieux applicable à la contestation d’une OQTF après...
