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La loi ELAN est parue
La loi ELAN est parue
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est parue au Journal officiel du 24 novembre.
par Yves Rouquetle 28 novembre 2018
Riche de 234 articles (contre 65 pour le projet de loi initialement soumis aux parlementaires), la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est parue au Journal officiel du 24 novembre (concernant le contenu de la loi telle qu’issue de la commission mixte paritaire du 19 septembre,...
