Parodie versus liberté d’expression : à la recherche du juste équilibre

La Cour de justice de l’Union européenne, réunie en grande chambre, livre une décision riche d’enseignements sur une notion classique du droit d’auteur, l’exception de parodie.

En France, son fondement repose sur l’article L. 122-5, 4°, du code de la propriété intellectuelle et, au niveau européen, sur l’article 5, 3, k), de la directive n° 2001/29 du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (sur laquelle, v. not. M. Luby, Droit d’auteur et droits voisins. Société de l’information. Directive CE n° 2001-29 du 22 mai 2001, « sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information », RTD com. 2001. 1044 ). Les textes national ou européen ne font que citer la parodie comme une exception du droit d’auteur, à l’instar de la  caricature ou du pastiche, sans en donner de définition et sans en préciser la portée. La jurisprudence française, dès le début du XX^e siècle, s’est intéressée à la parodie. En premier lieu, il a été énoncé que la poursuite d’une intention humoristique était nécessaire (T. com.  Seine, 26 juin 1934, Gaz. Pal. 1934. 2. 594 ; Dr. auteur 1935....