- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Procès des « biens mal acquis » : le Bling et l’Obiang
Procès des « biens mal acquis » : le Bling et l’Obiang
Premier volet en France de l’affaire des « biens mal acquis », le procès de Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président de Guinée Equatoriale, s’est ouvert en son absence lundi à Paris.
par Pierre-Antoine Souchardle 3 janvier 2017
Aujourd’hui vice-président du pays après avoir été ministre de l’agriculture, M. Obiang est notamment poursuivi pour recel et blanchiment de biens financés par des détournements de fonds publics.
Lors de cette première journée d’audience, le fond du dossier, à savoir les dépenses et le train de vie somptuaires en France de M. Obiang n’a pas été abordé. La procédure a été au centre des débats.
Dès l’ouverture de l’audience, ses trois avocats, Mes Emmanuel Marsigny, Thierry Marembert et Sergio Tomo ont demandé le report du procès. La 32e chambre, présidée par Bénédicte de Perthuis, rendra sa décision mercredi matin à 9 heures. La défense estime que M. Obiang n’a pas été cité dans des délais réguliers, l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC) ayant été signée le 2 décembre 2015. Une première ORTC a été rendue le 5 septembre. Lors d’une audience le 24 octobre à laquelle ne se sont pas présentés les avocats de la défense, la 32e chambre a demandé aux juges d’instruction de régulariser le document saisissant le tribunal. Ce qui fut fait le 2 décembre.
Mais entre temps, M. Obiang, jusque-là...
