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Le projet de loi Vieillissement enfin adopté

Les députés, le 10 décembre, et les sénateurs, le 14, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, mettant ainsi un terme à un long parcours législatif, amorcé par Jean-Marc Ayrault, alors premier ministre, dans son discours à Angers en février 2014, qui repose sur trois volets : l’adaptation de la société au vieillissement, l’anticipation et l’accompagnement de la perte d’autonomie.

par Jean-Marc Pastorle 16 décembre 2015

Dans chaque département, une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, présidée par le président du conseil départemental, sera chargée des actions de prévention de la perte d’autonomie. Celles-ci sont financées par une recette propre, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Le texte prévoit de développer l’habitat avec services (« résidences autonomie », « résidences-services ») et la possibilité pour les personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap de bénéficier de priorité d’accès aux logements adaptés dans le parc social. Mais si le maintien à domicile est privilégié, deux questions majeures ne sont pas abordées : celle du reste à charge supporté par les familles pour leurs...

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