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- Avocat
par Marie-Christine de Monteclerle 10 avril 2015
Un agent public ne peut être considéré comme ayant la charge effective et permanente d’un enfant, même s’il assume la totalité des frais d’entretien, lorsque cet enfant réside chez son ex-conjoint, a jugé le Conseil d’État.
M. A33., professeur détaché auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, en poste à...
