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Réforme du CSM : quel compromis pour relancer le processus ?
Réforme du CSM : quel compromis pour relancer le processus ?
Le député et président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, a remis, le 18 mai 2015 à la Fondation Jean Jaurès, un compromis afin que la réforme souhaitée du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) voie le jour.
par Thomas Coustetle 21 mai 2015
Faut-il parler de gageure ? Après avoir été présentée comme un engagement de campagne (n° 53) du président Hollande en 2012, réaffirmée en 2013 lors de ses vœux aux parlementaires, suspendue en juillet suivant, puis à nouveau relancée par François Hollande devant le Conseil constitutionnel en janvier 2014, l’ambitieuse et nécessaire réforme du CSM connaît, elle aussi, son lot de turpitudes. Pour quelles raisons ?
L’engagement est pourtant simple et part du constat qu’il faut garantir l’indépendance de la justice. Pourtant, compte tenu de sa nature constitutionnelle, cette réforme peine à recueillir la...
