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Article
Résidents de longue durée : la condition de résidence vaut pour tous
Résidents de longue durée : la condition de résidence vaut pour tous
par Diane Poupeaule 24 juillet 2014
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 17 juillet 2014, que les membres de la famille d’un résident de longue durée sont, eux aussi, soumis à la condition de résidence ininterrompue dans l’Etat membre d’accueil pendant les cinq ans précédant leur demande.
En l’espèce, une ressortissante pakistanaise avait introduit auprès d’une préfecture...
