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Article
Révision des arrêts de la CEDH : piqûre de rappel
Révision des arrêts de la CEDH : piqûre de rappel
Par deux arrêts du 8 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté les demandes en révision du gouvernement italien au motif que celui-ci pouvait raisonnablement connaître, avant le prononcé des arrêts initiaux, les nouveaux faits qu’il invoquait.
par Nicolas Nalepale 23 juillet 2014
Les requérants, titulaires d’une créance en vertu d’un jugement condamnant une municipalité à leur verser des dommages et intérêts, se plaignaient de ce que la déclaration d’insolvabilité de cette dernière et les dispositions italiennes sur les administrations locales en état de détresse financière, les avaient empêché d’entamer une procédure d’exécution pour obtenir le paiement de cette créance.
En même temps qu’elle leur allouait respectivement les sommes de 50 000 € et 30 000 € pour dommage matériel et moral, ainsi que 5 000 € pour frais et dépens, la Cour concluait à l’unanimité à une violation des articles 1...
