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La société Google face aux régulateurs du numérique : convergence des constats, divergence des remèdes (États-Unis et Union européenne, 2025)
La société Google face aux régulateurs du numérique : convergence des constats, divergence des remèdes (États-Unis et Union européenne, 2025)
En septembre 2025, Google a été sanctionné des deux côtés de l’Atlantique. Aux États-Unis d’Amérique, le Tribunal fédéral de Washington D.C. a jugé que Google avait abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne et la publicité textuelle en verrouillant l’écosystème par des contrats d’exclusivité. Le juge a imposé des mesures correctives proportionnées (interdiction d’accords exclusifs, partage limité de données, transparence des enchères), en intégrant pour la première fois les enjeux de l’IA générative. Au sein de l’Union européenne, la Commission a infligé une amende de 2,95 milliards d’euros pour pratiques abusives dans l’adtech, sanctionnant l’autoréférence de la bourse AdX. Elle a exigé la fin de ces pratiques et envisagé une cession d’actifs structurelle si Google ne propose pas de correctifs satisfaisants.
Ces deux décisions traduisent une convergence sur le diagnostic d’abus de pouvoir dans l’économie numérique, mais une divergence nette dans la philosophie : prudence judiciaire et prospective aux États-Unis contre intervention structurelle et dissuasive en Europe.
par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, PIDAN SAPHIRle 12 septembre 2025
Google, acteur central des écosystèmes numériques, concentre à lui seul des positions dominantes dans la recherche en ligne, la publicité numérique et désormais l’intelligence artificielle générative. En septembre 2025, deux autorités – le Tribunal fédéral de Washington D.C. et la Commission européenne – ont rendu des décisions majeures à son encontre. Bien que poursuivant le même objectif de rétablir des conditions équitables dans l’économie numérique, elles traduisent des visions différentes. L’approche américaine est centrée sur la proportionnalité des remèdes et l’anticipation des marchés émergents (IA) ; l’approche européenne privilégie sanctions financières et interventions structurelles dans l’adtech.
Les marchés numériques ciblés
Le moteur de recherche et la publicité associée (États-Unis) – Aux États-Unis, il est reproché à la société Google un abus de position dominante dans les services de recherche générale et ceux de la publicité textuelle liée aux recherches, par le biais de contrats d’exclusivité (Sherman Act [1890], FRCP Rule 65[d], Section 2). En effet, ces segments (recherche et publicité textuelle) sont au cœur du web : la recherche organise l’accès à l’information, et la publicité textuelle constitue la principale source de revenus de Google. Or, Google a verrouillé l’écosystème de...
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