Le sous-acquéreur et la connaissance du vice de la chose : acte II

C’est la rentrée du droit des contrats pour la première chambre civile de la Cour de cassation ! Ces derniers mois ont été, comme chaque année, particulièrement riches en beaux arrêts abordant des thématiques diverses du droit des obligations (v. par ex., sur l’art. 1112-1 c. civ., Com. 14 mai 2025, n° 23-17.948 FS-B, Dalloz actualité, 20 mai 2025, obs. C. Hélaine ; D. 2025. 1291 , note M. Zaffagnini ; Rev. sociétés 2025. 543, note B. Fages ; RCJPP 2025, n° 04, p. 29, obs. N. Bargue ; RTD civ. 2025. 316, obs. H. Barbier ; sur la force majeure, Com. 26 févr. 2025, n° 23-21.266 F-B, Dalloz actualité, 6 mars 2025, obs. C. Hélaine ; D. 2025. 398 ; RTD civ. 2025. 329, obs. H. Barbier ; sur les ensembles contractuels interdépendants, Com. 5 févr. 2025, n° 23-16.749 F-B, Dalloz actualité, 17 févr. 2025, obs. C. Hélaine ; D. 2025. 244 ; RTD civ. 2025. 325, obs. H. Barbier ; sur le lien entre résolution unilatérale et caducité, Com. 5 févr. 2025, n° 23-23.358 FS-B et n° 23-14.318 FS-B, Dalloz actualité, 9 févr. 2025, obs. C. Hélaine ; D. 2025. 246 ; RTD civ. 2025. 327, obs. H. Barbier ; ibid. 356, obs. P.-Y. Gautier ; sur l’action paulienne et la condition d’appauvrissement, Com. 29 janv. 2025, n° 23-20.836 F-B, Dalloz actualité, 5 févr. 2025, obs. C. Hélaine ; D. 2025. 619 , note C. Revet ; RCJPP 2025, n° 02, p. 32, obs. N. Bargue ; RTD civ. 2025. 91, obs. H. Barbier ; RTD com. 2025. 421, obs. A. Lecourt ; sur le vice de violence économique au sein d’un protocole transactionnel, Civ. 1^re, 29 janv. 2025, n° 23-21.150 F-B, Dalloz actualité, 4 févr. 2025, obs. C. Hélaine ; D. 2025. 191 ; AJ fam. 2025. 357, obs. J. Casey ).

Les vices cachés reviennent sur le devant de la scène avec l’arrêt du 3 septembre 2025 que nous étudions aujourd’hui. Celui-ci s’inspire utilement d’une décision examinée dans ces colonnes l’année dernière et rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation (Com. 16 oct. 2024, n° 23-13.318, Dalloz actualité, 22 oct. 2024, obs. C. Hélaine ; D. 2025. 283 , note H. Gourdy ; RTD civ. 2025. 110, obs. P.-Y. Gautier ; RTD com. 2024. 991, obs. B. Bouloc ). L’harmonisation des positions jurisprudentielles permet de continuer l’approfondissement de la thématique épineuse de la connaissance du vice quand le sous-acquéreur mène une action contre le vendeur originaire en raison d’un vice antérieur à la première vente.

Reprenons les faits pour mieux comprendre comment le problème s’est noué entre les parties aux contrats successifs. Une société décide d’acquérir un véhicule neuf d’une célèbre marque allemande. La voiture achetée est revendue le 10 juillet 2008. Le bien, qui affiche désormais un kilométrage de 31 350 km, est repris par la société le 29 mai 2012 – sans plus de précision dans l’affaire étudiée – pour être de nouveau vendu à une société automobile.

Deux jours plus tard, le véhicule est revendu à un couple, et ce, pour 51 000 €. Les sous-acquéreurs subissent une fuite d’huile et découvrent durant les travaux de réparation que le carter de la voiture contient des morceaux de bakélite à l’instar des têtes des vis de l’arbre à cames lequel est une pièce importante du moteur que l’on dénomme parfois arbre de distribution. Une telle présence de bakélite peut signer une détérioration avancée de ces pièces, souvent due à un entretien insuffisant du véhicule. Les sous-acquéreurs obtiennent donc une expertise en référé pour en déterminer la cause.

Le 17 janvier 2019, ils assignent le vendeur originaire en arguant d’un vice caché affectant la voiture dont ils sont propriétaires. Le défendeur appelle en garantie le premier acquéreur qui est donc également le vendeur intermédiaire dans la chaîne de contrats. En cause d’appel, le vendeur originaire est notamment condamné à régler aux sous-acquéreurs la somme de 26 177,98 € à titre de dommages et intérêts et de 450 € en réparation du préjudice de jouissance subi. Les juges du fond, se fondant sur les travaux de l’expertise...