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La Commission européenne vient de diffuser son tableau de bord annuel de la justice dans l’Union européenne. Ces chiffres soulèvent la question des moyens de la justice française et de ses retards informatiques.
par Pierre Januelle 13 juillet 2021
Ces données permettent à la commission d’établir l’efficacité des différents systèmes judiciaires, les juridictions nationales agissant en qualité de juridictions de l’Union lorsqu’il s’agit d’appliquer le droit de l’Union européenne. Une grande partie des données quantitatives sont fournies par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui relève du Conseil de l’Europe. La Commission européenne a conclu avec la CEPEJ un contrat pour la réalisation d’une étude annuelle spécifique.
Principal point noir pour la France : les moyens consacrés à la justice. Malgré les efforts fournis ces dernières années, avec un peu plus de 0,2 % de son budget, la France est en queue de...
