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Aux JO du week end…
11 mai 2009
11 mai 2009A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 8 et 10 mai 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (JO 8 mai)
- Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (JO 8 mai)
- Décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse (JO 8 mai)
- Directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (JOUE L 116, 9 mai)
Affaires
- Arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales (JO 8 mai)
Social
- Décret n° 2009-523 du 7 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du dispositif de coordination prévu à l’article L. 172-1 A du code de la sécurité sociale (JO 10 mai)
par J. Daleau
