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Aux JO du week end…
11 octobre 2010
11 octobre 2010A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 9 et 10 octobre 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 1er septembre 2010 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac) (JO 9 oct.)
- Arrêté du 1er octobre 2010 fixant le montant de l’allocation de reconnaissance après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac) (JO 9 oct.)
- Décret n° 2010-1185 du 8 octobre 2010 relatif aux obligations déclaratives des entreprises soumises à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue à l’article 1599 quater A bis du code général des impôts (JO 10 oct.)
Immobilier
- Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre 2010 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) (JO 10 oct.)
- Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2010 (JO 10 oct.)
par J. Daleau
