La Cour de cassation élude la question prioritaire de constitutionnalité relative à la motivation des arrêts de cours d’assises

Par plusieurs décisions prononcées le même jour, le 19 mai 2010, la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question suivante : le code de procédure pénale, en ce qu’il prévoit que les arrêts de cours d’assises ne sont pas motivés, est-il conforme à la Constitution ? Point de vue .