Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Civil

• Décret n° 2011-600 du 27 mai 2011 relatif aux juridictions des pensions (JO 29 mai)

Affaires

• Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique (JO du 28 mai)

Immobilier

• Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01) (JO 29 mai)

Social

• Décret n° 2011-594 du 27 mai 2011 relatif à la composition et à l’organisation du comité de pilotage des régimes de retraite (JO du 28 mai)
• Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole (JO du 28 mai)