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A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 mars 2009.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 26 février 2009 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d’application de l’article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes.
par E. Chevrier
