Les nouvelles dispositions fiscales

Comme il est habituel, les lois de finances votées en fin d’année (la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, qui n’a pas été soumise au Conseil constitutionnel, et la loi de finances rectificative pour 2008, n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) apportent un certain nombre de modifications importantes dans le domaine de la fiscalité immobilière dont les incidences, notamment en termes de plafonnement des impôts directs par rapport au revenu global (« le bouclier fiscal »), ne sont pas toujours aisées à apprécier .