Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

• Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (JOUE L 8, 13 janv.)

Affaires

• Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur

• Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 10 juin 2005 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Social

• Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de départ de salariés, soit à 55 ans au moins dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, soit en cas de préretraite d’entreprise ou de mise à la retraite d’office »

• Décision de la Commission du 19 décembre 2008 instituant le comité d’experts en matière de détachement de travailleurs (JOUE L 8, 13 janv.)