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Au JO du jour
8 décembre 2009
8 décembre 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 décembre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Social
- Décret n° 2009-1498 du 7 décembre 2009 portant application des dispositions des cinquièmes alinéas des articles L. 6332-19 et L. 6332-21 du code du travail
- Avis relatif à l’agrément de l’accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel
Pénal
- Décision 2009/902/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI (JOUE L 321, 8 déc.)
par J. Daleau
