Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Au JO du jour8 décembre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 décembre 2009.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Social

  • Décret n° 2009-1498 du 7 décembre 2009 portant application des dispositions des cinquièmes alinéas des articles L. 6332-19 et L. 6332-21 du code du travail
  • Avis relatif à l’agrément de l’accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel

Pénal

  • Décision 2009/902/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI (JOUE L 321, 8 déc.)
par