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Au JO du jour
11 mars 2009
11 mars 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 mars 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Décret n° 2009-267 du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales
- Décret n° 2009-268 du 9 mars 2009 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations et pris en application de l’article L. 518-15-2 du code monétaire et financier
- Décret n° 2009-269 du 9 mars 2009 relatif à la suppression du comité monétaire du conseil général de la Banque de France
Social
Décret n° 2009-270 du 9 mars 2009 relatif à la dénomination de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail
par J. Daleau
