Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Immobilier

• Décret n° 2010-48 du 13 janvier 2010 relatif à la durée maximale des prêts locatifs sociaux

Social

• Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au modèle d’annexe à la convention annuelle d’objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du contrat unique d’insertion

• Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au modèle de convention individuelle de contrat unique d’insertion

• Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

• Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale