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La réforme des directives marchés
La réforme des directives marchés

L’AJCT propose, dans son numéro de décembre 2012, un dossier sur la réforme des directives marchés, composé des articles suivants :
La réforme des directives marchés : objectifs et stratégies de la Commission européenne, par Olivier Didriche ;
L’applicabilité des directives marchés à certains secteurs particuliers, par Aurélien Burel et Florian Mokhtar ;
La reconnaissance des exceptions propres aux relations entre personnes publiques, par Yvon Goutal ;
La proposition de directive « concessions » et la loi « Sapin » sont-elles fondamentalement compatibles ?, par Samuel Dyens .
AJCT 2012. 591