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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du 9 janvier 2013.9 janvier 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 janvier 2013.

Aministratif
Arrêté du 2 janvier 2013 portant application de l’article 46 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 et relative à la prise en charge de tout ou partie de l’augmentation de la cotisation minimum de la cotisation foncière des entreprises due au titre de l’année 2012 

Européen et international
Règlement (UE) no 6/2013 de la Commission du 8 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE

Règlement (UE) no 7/2013 de la Commission du 8 janvier 2013 modifiant le règlement (UE) no 748/2012 établissant des règles d’application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production

Social
Décret n° 2013-14 du 8 janvier 2013 relatif au comité de surveillance des investissements d’avenir

Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles

Décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel