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Le quotidien du droit en ligne

Charlotte Collin

Assurance de protection juridique et médiation : le libre choix de l’avocat s’étend

Dans un arrêt du 14 mai 2020, la Cour de justice de l’Union européenne consacre le libre choix de l’avocat pour les procédures de médiation dans le cadre de l’assurance de protection juridique.

CEDH : un nouveau revers pour le visa humanitaire

Dans un arrêt du 5 mai 2020, M.N. et autres contre la Belgique (req. n° 3599/18), la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a refusé l’application de la Convention aux demandes de visas formulées dans les ambassades et consulats des États parties.

Le droit d’asile résiste aux impératifs de sécurité intérieure et sanitaire

Le mois d’avril 2020 a été marqué par deux décisions en matière de droit européen de l’asile, l’une de la Cour de justice et l’autre de la Commission de l’Union européenne. Celles-ci portent notamment sur les rapports entre la protection du droit d’asile et les impératifs de sécurité intérieure et de sécurité sanitaire (liée au covid-19). Tout laisse à penser que ces derniers ne pourront être invoqués par les États membres pour échapper à leurs obligations en matière de traitement des demandes d’asile et de relocalisation.

Extradition de réfugiés vers la Russie : la CJUE précise les obligations des États membres

Dans un arrêt de grande chambre, la CJUE décide que les États membres doivent vérifier l’absence de risque de peine de mort, torture ou de peines ou traitements inhumains ou dégradants avant de satisfaire une demande d’extradition vers un État tiers d’un ressortissant d’un État tiers.

Coronavirus et retour sur le lieu de travail : des lignes directrices de l’Union européenne

Alors que le déconfinement approche et que la fête du travail date de seulement quelques jours, la question du retour sur le lieu de travail de certains salariés se pose malgré les recommandations appelant au maintien du télétravail lorsque cela est possible. Dans ce contexte, l’Agence de l’Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail (EU-OSHA) a publié des lignes directrices pour fournir des conseils et des outils aux employeurs et aux travailleurs pour préserver la sécurité et la santé dans un environnement professionnel qui a considérablement changé en raison...

Feuille de route européenne commune : vers un déconfinement coordonné entre États membres ?

Alors que le déconfinement débute dans plusieurs États membres, la Commission et le Conseil européens ont publié une communication conjointe le 14 avril, destinée à fournir une feuille de route commune aux États membres, un outil pour que se développe, cette fois-ci, une approche coordonnée.

Coronavirus et personnes privées de liberté : un appel pour une amnistie immédiate

Dans une lettre ouverte aux président.e.s de la Commission européenne, du Conseil européen et du Parlement européen du 17 avril dernier, des juristes de nombreux États membres demandent une amnistie immédiate pour les personnes privées de liberté les plus vulnérables ainsi qu’un recours accru aux mesures alternatives à la détention.

Marchés publics et coronavirus : la Commission européenne publie des orientations

Dans une communication n° 2020/C 108I/01, la Commission européenne publie des orientations sur l’utilisation des marchés publics dans le contexte du coronavirus (JOUE du 1er avr. 2020). Ce document fournit des lignes directrices à l’ensemble des acheteurs publics des États membres sur le cadre juridique applicable durant les prochaines semaines. 

L’Union européenne interdit les vols fantômes durant l’épidémie

Pour lutter contre le vol des avions à vide, appelés vol fantôme, l’Union européenne a adopté le 30 mars un règlement modifiant les règles concernant l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union. 

La Cour de justice de l’Union européenne et le Tribunal de l’Union européenne s’adaptent à la pandémie

Dans deux messages aux parties du 30 mars, les institutions juridictionnelles européennes ont détaillé les mesures procédurales prises en raison de la pandémie liée au coronavirus.