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Le quotidien du droit en ligne

Sécurité sociale | Assurance invalidité

Assurance de groupe et modalités d’information de l’assuré sur les garanties

Gratuit: 
Payant

Une lettre se bornant à faire état d’une acceptation de l’adhésion sollicitée avec une surprime pour le risque décès n’est pas de nature à informer précisément l’assuré du refus de l’assureur de garantir désormais les risques de perte totale et irréversible d’autonomie et d’incapacité totale de travail.

par Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université, et Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Assurance de groupe
Assurance invalidité