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Le quotidien du droit en ligne

Travail | Discrimination dans l'entreprise

Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire

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La mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination directe injustifiée en raison des convictions religieuses lorsqu’elle est motivée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante.

par Clément Couëdel, Juriste en droit social, Chargé d'enseignement en droit privé
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Discrimination dans l'entreprise

Discrimination : l’aménagement probatoire n’exclut pas le référé probatoire

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L’allègement de la charge de la preuve prévu en matière de discrimination à l’article L. 1134-1 ne fait pas obstacle à une demande en référé – sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile – de la communication par l’employeur de tous les éléments permettant une comparaison des salariés embauchés à la même période.

par Marie Peyronnet, Maîtresse de conférences, Université de Tours

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