Affaires | Société européenne

Devoir de vigilance : irrecevabilité des demandes des associations contre Total

Soumis par chelaine à 4 mars 2023 - 10:55

Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
Référé
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Affaires
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Sociétés
Devoir de vigilance (Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordres)
Référé (Procédure civile)
Société européenne

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Dans deux jugements rendus le 28 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris décide de déclarer irrecevables les recours de diverses associations pour enjoindre la société TotalEnergies SE à respecter ses obligations en matière de devoir de vigilance issues de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille