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Le quotidien du droit en ligne

Cour d'assises | Détention provisoire

Précisions sur la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire

le 19 Mars 2025

La Cour de cassation affirme que le recours à des moyens de télécommunication audiovisuelle est possible lors de l’audience statuant sur la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire en cas d’appel du jugement de condamnation et persiste à amoindrir les exigences de motivation de la décision de prolongation.