Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Agenda

40 ans après… Une nouvelle ère pour la procédure civile ?

Colloque
Période couverte: 
11 Mars 2016
Lieu: 
Caen

À l’heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s’interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la
font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduction d’un acte de procédure d’avocat, adoption d’une nouvelle communication par voie électronique ou d’une nouvelle pratique de la concentration des moyens. Surtout, une nouvelle procédure d’appel est annoncée, alors que la jurisprudence œuvre à préciser, voire infléchir, l’actuelle procédure issue des décrets « Magendie ». La réforme de la procédure de cassation est également à l’ordre du jour (filtrage, motivation, balance des intérêts…). Cette journée permettra de faire le point sur les évolutions en cours avec des universitaires et des praticiens spécialistes de la matière, en envisageant successivement la première instance (matinée) et les voies de recours (après-midi).

Inscription obligatoire

Adresse :

Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie - Amphi Demolombe

Contact :

Esther Camus

E-mail: ester.camus@unicaen.fr