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Agenda
Le choix du mode de gestion contractuel des services publics
Le choix du mode de gestion contractuel des services publics
Journée d'études Dalloz
Période couverte:
20 Septembre 2012 - 21 Septembre 2012 Lieu:
Paris Organisée par Dalloz Formation
Si la décision de créer un service public est un acte politique, choisir la meilleure façon de le gérer contractuellement impose de mobiliser de nombreux outils juridiques. Reste ensuite à retenir les plus pertinents et les plus opportuns sur les plans social, fiscal, financier, économique, des modes de contrôle ou encore des responsabilités.
Adresse :
45 rue Liancourt - 75014 PARIS
