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Agenda

Le contentieux fiscal

Journée d'études Dalloz
Période couverte: 
4 Juillet 2012
Lieu: 
Paris

Organisée par Dalloz Formation

Suite à un contrôle fiscal, les sanctions au manquement des règles peuvent être conséquentes. L’entreprise peut alors contester ces sanctions. Il convient alors pour l’entreprise de respecter les différentes étapes du contentieux et de maîtriser ses droits et obligations.

Adresse :

45 rue Liancourt - 75014 PARIS