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Agenda
Les sociétés publiques locales
Les sociétés publiques locales
Journée d'études Dalloz
Période couverte:
12 Septembre 2012 Lieu:
Paris Organisée par Dalloz Formation
Ouvertes à tous les domaines de compétences des collectivités locales depuis la loi du 29 ami 2010, la société publique locale ouvre la possibilité d’une gestion de pratiquement tous les services municipaux ou intercommunaux sous ce statut. Cette formule juridique permet aux élus de cumuler les avantages des secteurs public et privé tout en s’affranchissant de règles contraignantes de ces deux droits. Encore faut-il en maîtriser les conditions et modalités de mise en place pour en assurer un fonctionnement pérenne.
Adresse :
45 rue Liancourt - 75014 PARIS
