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Agenda
Transferts d’activités : aspects sociaux
Transferts d’activités : aspects sociaux
Journée d'études Dalloz
Période couverte:
5 Juillet 2012 Lieu:
Paris Organisée par Dalloz Formation
En cas de transfert d’activité, du notamment à une fusion ou une absorption, le personnel est automatiquement transféré, de l’ancienne vers la nouvelle entité, par l’effet de l’article L. 1224-1 du code du travail. Il est par conséquent indispensable de maîtriser les conditions mais également les conséquences de ce transfert de contrats de travail.
Adresse :
45 rue Liancourt - 75014 PARIS
