Bruno Wertenschlag, Nicolas Damas et Christian Atias

Ce dossier, consacré à l’impact de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 sur la gestion immobilière, comprend les études suivantes :
- Le volet « Logement social » de la loi du 25 mars 2009, par Bruno Wertenschlag ,
- Les baux à l’épreuve de la loi « Logement et exclusion » du 25 mars 2009, par Nicolas Damas...