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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Paul Martin, Michel Abello et Nicolas Redon

L’incidence de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile sur la situation des inventeurs salariés

Suivi de : La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile et la prescription de l’action en reconnaissance de la qualité d’inventeur salarié, par Jean-Paul Martin.