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Le quotidien du droit en ligne

L. Constantin

Google s’engage à préciser ses règles AdWords

Dans cette affaire, Navx, société commercialisant des avertisseurs radars, a saisi l’Autorité de la concurrence à la suite de la fermeture de son compte AdWords par Google, estimant que cette fermeture constituait une pratique abusive et discriminatoire.

Entente des producteurs d’acier «de précontrainte»: rectificatif à la sanction infligée le 30juin 2010 par la Commission

La Commission européenne a publié un communiqué rectificatif (IP/10/1297) à la sanction qu’elle a infligé le 30 juin 2010. Le montant total des amendes est de 458 millions d’euros et concerne 17 producteurs d’acier « de précontrainte ».

Condamnation record pour entente dans le secteur bancaire

L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner, dans sa décision n° 10-D-28 du 20 septembre 2010, onze banques pour entente dans le secteur bancaire pour un montant global de 384,9 millions d’euros.

Accès aux documents des institutions de l’Union dans le cadre d’une procédure de contrôle des aides d’État

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué par un arrêt de grande chambre du 29 juin 2010 sur l’accès aux documents des institutions de l’Union dans le cadre d’une procédure de contrôle des aides d’État.

Sanction d’une entente: précisions sur les notions de récidive et d’effet dissuasif

La décision de la Commission condamnant la société Lafarge à payer une amende de 249,6 millions d’euros, pour entente, a été confirmée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) par une décision du 17 juin 2010.

Rapport annuel de l’Autorité de la concurrence pour l’activité 2009

Le premier rapport d’activité du l’Autorité de la concurrence a été présenté à la presse par Bruno Lasserre, le 6 juillet 2010.

Rapport de la Commission sur la politique de concurrence 2009

La Commission européenne a publié le 3 juin 2010 son 39e Rapport annuel sur la politique de la concurrence. Alors qu’en 2009 elle axait son analyse sur le consommateur et les effets néfastes des ententes, en 2010, la Commission dédie un chapitre spécial à la crise économique et financière.

Actualité du droit des sociétés et du droit financier

Dalloz Formation, en partenariat avec le Recueil et l’Encyclopédie Dalloz, organise une Journée d’Etudes sur l’actualité du droit des sociétés et du droit financier au regard de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, des décisions jurisprudentielles récentes et des réformes communautaires.

La LME, quel impact sur les relations commerciales?

Dalloz Formation, en partenariat avec le Recueil et l’Encyclopédie Dalloz, propose de décripter le volet « concurrence » de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, publié au Journal officiel du 5 août.

Panorama du droit des affaires

Dalloz Formation, en partenariat avec l’Université Robert Schuman, organise une Journée d’études « Panorama du droit des affaires : actualité 2008 et enjeux pour 2009 », le 13 juin 2008 à Strasbourg.